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Les 52 communes

52 communes réunies dans un syndicat mixte

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Le syndicat mixte de la Dombes et du val de Saône

Le syndicat mixte de la Dombes et du val de Saône est la structure qui porte le contrat de développement, signé avec la région Rhône-Alpes. Il est présidé et dirigé par Jacqueline Fournet et emploie 3 salariés.

Syndicat mixte de la Dombes et du val de Saône
BP 49
01480 Jassans-Riottier
Tél. 04 74 09 84 27

Pour nous trouver : nos bureaux sont situés au 1er étage de la mairie de Jassasns-Riottier

Son historique

Dans le cadre de sa politique en faveur des territoires, la région Rhône-Alpes a incité les collectivités de la Dombes et du val de Saône à se fédérer.

En 1997, une association pour le développement de la Dombes et du val de Saône a vu le jour. Regroupant 37 communes, l’association présidée par Michel Voisin, député-maire de Replonges, s’est portée candidate à un contrat global de développement (CGD) auprès de la région Rhône-Alpes en 1998.

En octobre 2003, des collectivités de la Dombes et du val de Saône ont décidé de créer un syndicat mixte pour porter le contrat, rebaptisé par la nouvelle majorité régionale "contrat de développement Rhône-Alpes". La nouvelle structure a réuni 44 communes de la Dombes et du val de Saône ainsi que les trois chambres consulaires du département de l’Ain. La mise en œuvre du programme d’action s’est déroulée de juin 2003 à juin 2009.

En 2008, l’assemblée générale du syndicat mixte s’est prononcée en faveur de la préparation d’un nouveau contrat de développement. Deux collectivités locales ont alors rejoint le syndicat mixte : la communauté de communes de Montmerle 3 rivières et le Sivom du val de Mâtre. Désormais, 52 communes participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du contrat de développement durable de la Dombes et du val de Saône.

Son pilotage

Mme Fournet, maire de Jassans-Riottier, préside le syndicat mixte.

Une équipe de 4 référents contribue à la vie du CDRA : Jacqueline Fournet (chef de projet), Messieurs Joseph-Pierre Sève et Jean-Paul Mas (présidents du CLD), Michel Raymond (élu régional rapporteur), Anne Kervella (animatrice généraliste).

Un comité de pilotage élargi est chargé de l’élaboration du CDRA et attribue les subventions.

Il réunit :

• Les élus locaux, membres du bureau
• Les trois chambres consulaires (industrie et commerces, métiers, agriculture)
• Six représentants du conseil régional
• Six représentants du conseil général
• Le président du conseil local de développement

L’assemblée générale, composée de 29 délégués, mobilise les moyens humains et financiers nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre du CDRA (Cf. documents téléchargeables en bas de page).

Son équipe d’animation

Une équipe de 3 animatrices est en charge de la conduite du projet de territoire. Elle apporte notamment un conseil auprès des porteurs de projets.

Anne Kervella
Animatrice généraliste

Nathalie Brichler
Animatrice économie, emploi, formation

Samuel Lavieille
Animateur agriculture, environnement et conseil local de développement

Documents à télécharger

	Membres du comité de pilotage du Syndicat mixte Dombes val de Saône (pdf - 6.7 ko)
	Réglement intérieur du Syndicat mixte Dombes val de Saône (pdf - 152.3 ko)
	Statuts du Syndicat mixte Dombes val de Saône (pdf - 75.6 ko)